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MENTIONS LEGALES

Identification

Le site homeconnectgeneration.fr est un service de :

L’entreprise home connect generation

Sulbout Sébastien

Adresse : 7 impasse le remouleur, 13310 Saint Martin de Crau

Telephone : 07 64 76 43 95

Mail : homeconnectgeneration@gmail.com

Le site homeconnectgeneration.fr est hébergé par :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Activité

Artisan inscrit a la CMA PACA

Siret : 892.192.907.00012

Exonéré de TVA, article 293-B du CGI

Médiation consommateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Conditions générales de vente

Article 1 – Identification de l'entreprise
Le site internet www.homeconnectgeneration.fr est exploité par Home Connect Generation, domiciliée au 7 impasse le Rémouleur, 13310 Saint Martin de Crau, France.
Numéro SIRET : 89219290700012.

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre Home Connect Generation (le "Vendeur") et ses clients (le "Client"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.homeconnectgeneration.fr. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Commandes
Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le site. Toute commande passée entraîne l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de tentative de fraude.

Article 7 – Expédition et livraison
Les expéditions se font sous 48 heures via Mondial Relay, sous réserve de disponibilité des produits en stock. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits doit être effectué dans leur état d'origine et complet.

Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

Article 14 – Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à l'adresse suivante : homeconnectgeneration@gmail.com

Article 15 – dépannage à distance

Le client déclare avoir prit connaissance et avoir accepté les conditions générales des ventes antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales des ventes.

Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui souscrivant à une intervention de d'assistance informatique à distance.

 

Délais du début d'intervention

L’entreprise s'engage à respecter l'heure de début d'intervention fixé au préalable avec le client.

Durée d'intervention

La durée de l'intervention ne pourra pas être fixée à l'avance compte tenu des variantes imposées par les types de matériels à dépanner, vitesse des connexions internet ou types d'analyses à effectuer. L’entreprise s'engage à appeler par téléphone le "client" afin de l'informer de la fin de l'intervention

Intervention

L'intervention de l’entreprise ne se fait uniquement qu'à distance par prise de main de contrôle à distance de l'ordinateur du "client" par l’entreprise.

Prise de contrôle de l'ordinateur à distance

La prise contrôle de l'ordinateur du client à distance se fait à l'aide du service fourni par Splashtop. La connexion entre l'ordinateur "client" et l'ordinateur de l’entreprise ne sera possible qu'après la communication à l’entreprise par le "client" du mot de passe géré aléatoirement par le logiciel Slpashtop.

Droit de rétractation

Le "client" accepte de perdre son droit de rétractation à l'exécution immédiate de sa commande à l’entreprise. Aucune demande de rétractation ne sera acceptée si l'intervention a commencée.

Protection des données

Le "client" décharge l’entreprise de toutes responsabilités en cas de perte de données direct ou indirect durant l'intervention. Le devoir de sauvegarde des données est à la charge du client avant l'intervention. Le "client" doit réaliser une copie de ses données informatiques personnelles et de ses programmes ou tout contenu sur son disque dur.

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